Mentions légales

 

Éditeur du site :
Nom : Marie-Pierre CHARLIER – SASU CAPX
Forme juridique : SASU
SIRET : 989 820 220 00014
Adresse : 15 Rue de Verdun, 91380 Chilly-Mazarin, France
Téléphone : 07 43 58 75 51
Adresse e-mail : sasu.capx@gmail.com

 

Directeur de la publication :
Marie-Pierre CHARLIER

 

Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : Webador
Adresse : Webador GmbH, Bleichstrasse 31, 1010 Vienne, Autriche

 

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété de CAPX et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

 

Données personnelles :
Les informations recueillies via ce site font l’objet d’un traitement destiné uniquement à la gestion des contacts et demandes clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse : sasu.capx@gmail.com

 

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CAPX ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site, y compris en cas de virus informatique.

 

Cookies :
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Conditions Générales de Vente – CAPX

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de CAPX – SASU Marie-Pierre CHARLIER (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de conseil en systèmes et logiciels informatiques, intégration, développement sur mesure, accompagnement et formation.

En passant commande ou en acceptant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

 

2. Identification du prestataire

  • Nom : Marie-Pierre CHARLIER – SASU CAPX

  • SIRET : 989 820 220 00014

  • Adresse : 15 Rue de Verdun, 91380 Chilly-Mazarin, France

  • Téléphone : 07 43 58 75 51

  • E-mail : sasu.capx@gmail.com

 

3. Prestations proposées

CAPX propose notamment :

  • Conseil en systèmes informatiques et logiciels

  • Audit et analyse des besoins

  • Intégration et paramétrage de logiciels

  • Développement sur mesure

  • Gestion de projets informatiques

  • Formation et accompagnement des utilisateurs

Toutes prestations sont détaillées dans le devis ou contrat signé par le Client.

 

4. Commandes et devis

  • Les prestations font l’objet d’un devis écrit et personnalisé, précisant la nature de la mission, le prix, le délai de réalisation et les modalités de paiement.

  • La signature du devis vaut acceptation des CGV.

  • Toute modification du périmètre des prestations fera l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties.

 

5. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

  • Les prestations sont payables selon les modalités précisées dans le devis (acompte, paiement échelonné, solde à réception de facture).

  • En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi française (article L441-10 du Code de commerce).

 

6. Délais de réalisation

  • Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

  • CAPX s’engage à informer le Client de tout retard et à proposer des solutions pour respecter au mieux les échéances.

 

7. Responsabilités

  • CAPX s’engage à fournir ses prestations avec compétence et diligence, conformément aux règles de l’art et aux spécifications du Client.

  • CAPX ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l’utilisation des systèmes ou logiciels après livraison.

 

8. Propriété intellectuelle

  • Les créations réalisées par CAPX (documents, codes, logiciels spécifiques) restent la propriété intellectuelle de CAPX jusqu’au paiement intégral de la prestation.

  • Le Client dispose d’un droit d’utilisation limité aux besoins définis dans le devis.

 

9. Résiliation

  • Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

  • Les prestations déjà réalisées restent dues au prorata de l’avancement du projet.

 

10. Confidentialité

CAPX s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations transmises par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation écrite préalable.

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de CAPX.